Foire aux questions RT 2012

Plus de 903 personnes nous ont fait confiance pour réaliser leurs études thermiques sur le département de la Haute Loire (43), de l’Ardèche (07), du Puy de Dôme (63), de Rhône Alpes (69) et de la Loire (42).

FAQ

RT 2012

L’attestation au PC rt 2012 est elle obligatoire ?

Oui, l'attestation est obligatoire pour tout projet neuf et extension.

Existe-t-il plusieurs type d'attestation RT 2012 ?

Il existe 3 types d'attestation: l'attestation rt 2012 Simplifiée pour les projets inférieurs à 50 m² & l'attestation rt 2012 Bbio pour les projets de 50 m² à 100 m² & l'attestion rt 2012 Complète pour les bâtiments > 100 m².

Quels sont les risques et les sanctions encourus en cas de non-respect de la RT 2012 ?

Vous risquez surtout de ne pas bénéficier de l'exonération de la taxe foncière pour les 2 prochaines années aprés l'achèvement des travaux, mais aujourd'hui la question de rajouter des pénalités financières à votre taxe foncière est en pourparlers. En cas de non-respect de la RT 2012, c’est le maître d’ouvrage et non le bureau études qui est pénalement responsable et susceptible de recevoir des sanctions.

Le rôle du bureau d’étude thermique vs le rôle du maître d’ouvrage

Si c’est bien le bureau d’étude thermique qui réalise l’étude thermique rt 2012 lors de la demande de permis de construire, c’est pourtant au maître d’ouvrage de transmettre l’étude thermique rt 2012 (et le rapport de prise en compte du test d’étanchéité) à un agent habilité. C’est ce dernier qui délivre l’attestation rt 2012 de fin de travaux. Le maître d’ouvrage doit conserver l’attestation rt 2012 pendant une durée légale de 5 ans.

Quelles sont les types de bâtiment non applicables à la RT 2012 ?

La rt 2012 n’est pas applicable pour les types de bâtiments suivants :

  • Aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.
  • Aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C.
  • Aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel.
  • Aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières.
  • Aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
  • Aux bâtiments agricoles ou d’élevage.
  • Aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Qui doit signer cette attestation thermique ?

Cette attestation thermique RT 2012 doit être signée « (…) par la personne chargée de la mission de maîtrise d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d’ouvrage, s’il assure lui-même la mission de maîtrise d’œuvre (…) » (Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art. 2.).

Pourquoi pas le bureau d’étude thermique ?

Le bureau d’étude thermique intervient comme un « assistant », son rôle est de guider le maître d’oeuvre vers le respect réglementaire, mais EcoAltiplans s'engage et signe l'Attestation RT 2012.

Changement de destination : RT 2012 ou RT Existant ?

D’après la fiche d’application « Limites d’application de la rt 2012 au titre de l’article Ier » sortie le 26 février 2014 et issue du site www.rt-batiment.fr, les changements de destination ne sont pas soumis à la rt 2012 mais à la rt existant.

  • Changement de destination et rt existant

Nous entendons ici par changement de destination tous les aménagements de locaux existants sans addition ou surélévation (Ex : grange accolée à une maison et transformée en pièce habitable, aménagement d’un garage en pièce habitable, l’aménagement en habitation d’une grange, la transformation de bureaux en logements…). Selon les cas, ces bâtiments seront soumis à la RT existant élément par élément (garde de fou sur l’isolation et les systèmes) ou globale (analyse de la l’amélioration global du bâtiment avant et après travaux).

  • Bâtiments détruits

De plus les bâtiments détruits entièrement (il ne reste aucun morceau de mur de ce bâtiment debout suite à la destruction, excepté le plancher bas) puis reconstruit entièrement ou partiellement sont soumis à la rt 2012. Les bâtiments détruits partiellement puis reconstruit (entièrement ou pas) sont soumis à la RT existant.

  • Aménagement de combles

Dans le cas d’un aménagement de combles la rt 2012 s’applique si et seulement si, il y a surélévation de plus de 1.8m du faîtage de la toiture. Dans les autre cas la RT existant s’applique.

  • Rénovation d’un bâtiment existant, extension et rt 2012

Enfin dans les cas de rénovation d’un bâtiment existant avec création de SHON, la rt 2012 s’applique uniquement aux parties ajoutées / créées. Le reste du bâtiment est soumis à la rt existant.

Quels sont les systèmes considérés énergie renouvelable RT 2012 ?

Outre le fait de respecter les 3 critères de conforts et de consommations, tout nouveau logement, soumis à la rt 2012, doit avoir recours à au moins une source d’énergie renouvelable.

  • Les PAC pompes à chaleur AIR/EAU AIR/AIR EAU/EAU

Les PAC basses T° sont tout à fait adaptées à la rt 2012

  • Les PAC HYBRIDES AIR/GAZ

Les PAC hybrides qui fonctionnent à la fois au Gaz et avec un récupérateur sont utiles pour les petits habitats ou bâtiments.

  • Ballon ECS Solaire

Plus communément appelé chauffe-eau solaire ou CESI (chauffe-eau solaire individuel), ce dispositif permet de capter l’énergie solaire et de la restituer sous forme de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Le chauffe-eau solaire a besoin d’un système d’appoint permettant, même en période de faible ensoleillement, d’avoir de l’eau chaude. Les appoints principalement utilisés sont l’appoint électrique ou l’appoint gaz.

  • Ballon ECS Thermodynamique Solaire.

Ce dispositif fonctionne avec un capteur sous la forme d'un panneau fixé sur votre toit ou mural, dans celui-ci un gaz circule et se transforme en vapeur afin de d'approvisioner en chaleur le ballon ECS.

  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelables ou de récupération.

Pour cela il faut que votre logement soit accordé, par un réseau de chaleur, à une unité de production de chaleur. Cette dernière doit être alimentée par 50 % d’énergies renouvelables (biogaz, biomasse, géothermie, solaire).

Principalement utilisée pour les logements collectif, cette source peut être intéressante dans les où l’installation de poêle à bois, pompe à chaleur ou capteur solaire est souvent difficile voire impossible.

  • Ballon ECS Thermodynamique

Utilisant le principe de la pompe à chaleur air/eau, le chauffe-eau thermodynamique va utiliser la chaleur de l’air extérieure pour chauffer l’eau chaude sanitaire de votre logement. Le chauffe-eau thermodynamique est caractérisé par son coefficient de performance ou COP. Si le COP est de 2.5 cela signifie que pour 1 kW d’électricité consommé le chauffe-eau thermodynamique va restituer 2.5 kW de chaleur.

  • Production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux

Une chaudière à micro-cogénération est un appareil qui va produire de la chaleur et à la fois de l’électricité. Alors que ce système est assez développé en Allemagne ou dans les Pays-Bas, le marché en France n’est qu’à ces débuts, c’est pourquoi il n’y a que peu d’installateurs formés. Contribution des énergies renouvelables supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an) Plusieurs systèmes de chauffage peuvent rentrer dans cette catégorie.

  • Les Poêles à bois/granulés

Avec des rendements allant de 70 %, pour les poêles à bois, jusqu’à 93% pour les poêles à granulés ces appareils utilisent la combustion de la biomasse pour chauffer votre habitation. Il faut savoir qu’avec un poêle à bois/granulés vous êtes dans l’obligation d’avoir un appoint électrique permettant de chauffer 30 à 50 % de la surface des chambres et salle de bain.

  • La chaudière bois

Contrairement aux poêles qui restituent directement la chaleur de la combustion, la chaudière bois va utiliser la combustion de la biomasse pour chauffer un fluide caloporteur. Ce fluide servira alors à chauffer votre habitation par le relai d’émetteurs (plancher chauffant, radiateurs à eau chaude…)

La chaudière bois peut également permettre de chauffer votre eau chaude sanitaire, elle sera alors dite de double service (chauffage + ecs).

  • Les exceptions

Certains systèmes, utilisant une source d’énergie renouvelable, ne sont pas compris comme tel au sens de la rt 2012. En voici les principaux :

  • Les inserts/cheminées

Outre le fait que les cheminées ou insert bois ont des rendements très faibles (ne dépassant que très rarement les 70 %), ils ne sont pas étanches (contrairement aux poêles) et ne sont donc pas, considérés comme source d’énergie renouvelable. Il existe tout de même quelques modèles d’inserts qui sont étanches. Cependant si ce sont des systèmes à foyers ouverts vous allez rencontrer des problèmes lors du test d’étanchéité. N’hésitez pas à lire notre dossier : « Les poêles » pour avoir plus d’informations sur le sujet et ne pas vous faire avoir par des vendeurs qui garantiront leurs produits rt 2012.

La RT 2012 avec le chauffage au bois ?

La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), à la demande du Syndicat des énergies renouvelables, vient de publier une fiche d’application qui précise que tous les appareils de chauffage au bois peuvent franchir le seuil des maisons individuelles et répondre à la rt 2012. Éclaircissement réglementaire sur le chauffage bois. Vous trouverez des modéles compatibles rt 2012 sur notre site.

Que dit cette fiche d’application ?

Les appareils de chauffage à bois permettent de répondre à l’exigence réglementaire RT 2012 comme une source d’énergie renouvelable. Dans ce cas, le coefficient AEPENR1 doit être supérieur ou égale à 5kWhep/m².an. Sur le plan règlementaire les appareils de chauffage à bois ne peuvent chauffer que les surfaces inférieures à 100 m². Les salles de bains ne sont pas comptabilisées dans cette surface. Les locaux non desservis par le chauffage à bois devront être équipés d’un autre type d’émetteur ou bénéficier d’un second appareil à bois.

Pour les appareils de chauffage à bois ayant un dispositif de régulation automatique (type poêle à granulés / bois), la fiche d’application permet de les prendre en compte comme système de chauffage principal. De ce fait, le coefficient McGES permet d’augmenter le CEPmax en moyenne de 15kWhep/m².an. Par ailleurs, la surface considérée est décomposée en deux sous-parties, la partie jour totalement chauffée par l’appareil à bois et la partie nuit qui sera partiellement chauffée par le système de chauffage à bois. Pour le reste de la partie nuit quant à lui, il doit être chauffé par un autre système de chauffage.

Dans le cas, des appareils de chauffage à bois n’ayant pas de dispositif de régulation automatique, le système de chauffage à bois ne pourra être pris que comme système d’appoint. En outre, le coefficient McGES n’est plus pris en compte. Contrairement aux systèmes régulés automatiquement, la partie jour sera partiellement chauffée par l’appareil à bois.

La fiche d’application nous permet également de préciser le mode de saisie. En effet, elle propose un calcul pour trouver la part de couverture de chaque émetteur installé.

En conclusion, cette nouvelle fiche d’application défavorise les poêles à bois/bûches (sans système de régulation) au profit des systèmes de chauffage à régulation automatique.

1 : coefficient d’apport en énergie renouvelable

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