Exoneration de la taxe fonçière

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Taxe fonçière

Exonération

Les constructions nouvelles, les reconstructions ou additions de constructions sont éxonérées de la part départementale de taxe foncière pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux (DDACT attestation de fin de travaux).

Une condition intervient afin de bénéficier de cette énorération il faut que la DAACT (attestation de fin de travaux) et le formulaire H1 soientt déclarés au centre des finances publiques dans les 90 jours suivant la date de l'achèvement des travaux.

De nombreuses communes bénificent d'une éxonération totale 100% de la part départementale de taxe foncière mais certaines communes ne peuvent prétendre qu'à une éxonération partielle 50 % ou quelques fois inexistante 0%. Vous pouvez vous renseigner au prés de votre mairie pour connaitre le taux de votre éxonération de la part départementale.

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